Conditions générales d'utilisation
Acceptation des conditions
En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales.
Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et Daromiquilo.
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :
Service: Les services de planification financière et de conseil proposés par Daromiquilo
Utilisateur: Toute personne physique ou morale utilisant nos services
Société: Daromiquilo SAS et ses filiales
Contenu: Toute information, donnée, texte, image ou autre matériel disponible via nos services
Utilisation du service
L'utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes :
Conditions d'éligibilité
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser nos services.
Vous devez avoir la capacité juridique pour contracter.
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
Fournir des informations exactes et à jour
Maintenir la sécurité de votre compte
Utiliser les services de manière légale et appropriée
Respecter les droits d'autrui et nos conditions
Utilisations interdites
Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :
Toute activité illégale ou frauduleuse
Diffuser du contenu nuisible ou offensant
Envoyer du spam ou des communications non sollicitées
Porter atteinte à la sécurité de nos systèmes
Usurper l'identité d'autrui
Propriété intellectuelle
Daromiquilo détient tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu et les services.
Nous vous accordons une licence limitée et révocable pour utiliser nos services.
Vous nous accordez une licence pour utiliser le contenu que vous partagez avec nous.
Conditions de paiement
L'abonnement mensuel de 250€ TTC est prélevé chaque mois.
L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf résiliation avec préavis de 30 jours.
Remboursement possible dans les 14 jours suivant la souscription initiale.
Les prix peuvent être modifiés avec un préavis de 60 jours.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours.
Nous pouvons résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.
À la résiliation, votre accès aux services prend fin immédiatement.
Exclusions de garantie
Les services sont fournis en l'état sans garantie de quelque nature que ce soit.
Nous excluons toute garantie expresse ou implicite concernant nos services.
Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.
Les investissements comportent des risques de perte en capital. La valeur des investissements peut diminuer comme augmenter.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour les services au cours des 12 derniers mois.
Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs.
Résolution des litiges
Les litiges sont résolus selon les modalités suivantes :
Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à arbitrage selon le règlement de la Chambre de Commerce de Paris.
L'arbitrage se déroule à Paris selon le droit français.
Plateforme ODR européenne
Les consommateurs de l'UE peuvent utiliser la plateforme ODR pour résoudre les litiges.
Accessible sur le site de la Commission européenne.: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français, sans égard aux principes de conflit de lois.
Confidentialité
Le traitement de vos données est régi par notre politique de confidentialité. /politique-confidentialite
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours.
L'utilisation continue de nos services vaut acceptation des nouvelles conditions.
Divisibilité
Si une disposition s'avère invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties et remplacent tous accords antérieurs.
Informations de contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez notre service juridique.
Daromiquilo SAS
15 Avenue Montaigne, 75008 Paris, France
Email: info@daromiquilo.sbs
Agréé par l'ACPR sous le numéro 09068856
Date d'entrée en vigueur : 12 juin 2025: 9 juillet 2025